Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu que « Vous » ou l’« Acheteur » désigne la personne naviguant sur le Site et/ou commandant des Produits et/ou Cartes Cadeaux sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus ; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ». 

Toute commande d'un Produit et/ou d’une Carte Cadeau sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution ou de commercialisation. 

Il est rappelé que la validation de la commande, telle que précisée dans les présentes CGV, constitue un contrat électronique entre les Parties qui vaut preuve entre les Parties de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. 

Au sens des présentes, outre les termes d’ores et déjà définis plus haut, chacune des expressions ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir : 

« Carte Cadeau » : désigne toute carte dématérialisée pouvant être achetée sur le Site par l’Acheteur dans la catégorie « L’Art d’offrir - Coffrets et Cartes Cadeaux », créditée d'un montant déterminé et utilisable par son bénéficiaire pour régler des Produits et/ou la Prestation suggérée le cas échéant sur la carte et/ou une(des) autre(s) Prestation(s) exclusivement au sein de la Maison Carita. 

« Maison Carita » : désigne la Maison Carita exploitée par le Vendeur, située au 11, rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris. 

« Produits » : désigne les produits cosmétiques et/ou art de vivre proposés à la vente sur le Site. 

« Prestation » : désigne toute prestation de soin objet d’une Carte Cadeau proposée à la vente au sein de la Maison Carita. 

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGV, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-dessus. 

Les Produits et/ou Cartes Cadeaux que Nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes (i) majeures (ou mineures de plus de 16 ans titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et (ii) disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne remplit pas les exigences prévues à la présente clause. 

Il est précisé que les Produits et/ou Cartes Cadeaux sont destinés à l’utilisation personnelle de l'Acheteur qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci. Toute revente de Produit et/ou Carte Cadeau neuf ou usagé est interdite. A ce titre, et à des fins de prévention du risque de fraude, l’attention de l’Acheteur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant total de chaque commande doit atteindre un minimum de 60,00 € (soixante euros) TTC (hors frais de livraison) et la valeur des marchandises ne doit pas dépasser un montant de 1500,00 € (mille cinq cent euros) par commande (hors frais de livraison).  

En outre, il est précisé qu’un même Acheteur ne pourra commander qu’un maximum de 5 (cinq) unités d’une même référence par commande et n’est autorisé à commander qu'un maximum de cinquante (50) unités au total par commande. Veuillez également noter que Nous ne vendons l’ensemble des Produits et/ou Cartes Cadeaux qu’en quantités usuelles pour un ménage. Cela vaut aussi bien pour le nombre de Produits et/ou Cartes Cadeaux commandés dans le cadre d’une même commande que pour la passation de plusieurs commandes portant sur le même Produit et/ou la même Carte Cadeau dans un certain laps de temps, lorsque chacune de ces commandes porte individuellement sur une quantité usuelle pour un ménage.  

Enfin, un même Acheteur ne pourra passer que deux (2) commandes par jour. En cas de commande supérieure aux montants susmentionnés et/ou aux nombres susvisés, la commande sera considérée comme nulle. 

a. Produits  

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. 

L’Acheteur est informé que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d’évoluer. 

b. Cartes Cadeaux 

i. Généralités 

Les Cartes Cadeaux proposées à la vente sur le Site sont disponibles sous forme de (i) cartes cadeaux avec un montant fixe non associées à une suggestion de Prestation ( les « Cartes Cadeaux Montant ») (ii) ou de cartes cadeaux dont le montant correspond à une Prestation suggérée et associée à cette carte (les « Cartes Cadeaux Service »). 

Les Cartes Cadeaux proposées à la vente sur le Site sont celles qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.  

La Carte Cadeau Montant permet d’acheter des Produits ou des Prestations dans la limite du montant indiqué sur ladite carte et exclusivement au sein de la Maison Carita. 

La Carte Cadeau Service donne accès à la Prestation suggérée sur ladite carte ou permet à l’Acheteur ou à son bénéficiaire porteur de la Carte Cadeau de l’utiliser pour l’achat de Produits et/ou d’autres Prestations non suggérées, dans la limite du montant indiqué sur la carte.  

L’Acheteur est informé de ce que les photographies et les textes illustrant les Cartes Cadeaux sont susceptibles d’évoluer. 

ii. Réservation d’une Prestation  

La réservation de la Prestation est obligatoire et ne pourra être effectuée qu’après réception de la Carte Cadeau par l’Acheteur.   

La réservation de la Prestation peut s’effectuer : 

Il est précisé que la Prestation pourra être réalisée pendant les heures d’ouverture habituelles de la Maison Carita. À titre informatif, la Maison Carita est ouverte du lundi au samedi de 9h à 20h, hors jours fériés. 

Toute demande d’annulation d’une réservation de Prestation devra être effectuée au plus tard vingt-quatre (24) heures (jours ouvrés) avant la date de début de la Prestation réservée. 

iii. Accès à la Prestation  

Au jour et quinze (15) minutes avant l’heure prévue de la Prestation, le porteur de la Carte Cadeau devra se présenter, muni de sa Carte Cadeau, à l’accueil de la Maison Carita, à l’adresse suivante, à l'exclusion de tout autre institut : 

LA MAISON CARITA, 

11 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE, 75008 PARIS 

Tout retard entraînerait la diminution ou l’annulation de la Prestation réservée. 

La Carte Cadeau devra être remise au préalable de la Prestation à la caisse de la Maison Carita. 

Certaines pathologies peuvent s’avérer incompatibles avec la réalisation des Prestations, notamment : troubles de la circulation, troubles respiratoires ou cardiaques, diabète, problèmes rénaux, épilepsie, hyper ou hypotension. 

En cas de doute, Nous Vous recommandons de consulter un médecin et de lui demander le cas échéant un certificat de non-contre-indication. 

Par ailleurs, certaines Prestations ne sont pas adaptées aux femmes enceintes. Il convient ainsi de consulter la Maison Carita ou votre médecin avant réservation. 

iv.  Date limite d’utilisation de la Carte Cadeau 

La Carte Cadeau peut être utilisée jusqu’à la date d’expiration indiquée à l’Acheteur ou au bénéficiaire dans le corps de l’e-mail contenant la Carte Cadeau adressé à l’Acheteur ou au bénéficiaire de ladite carte.

En cas de non-utilisation de la Carte Cadeau avant cette date, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

S’agissant de l’utilisation de la Carte Cadeau pour une Prestation, il est précisé que c’est la Prestation en elle-même qui devra être réalisée au plus tard à la date d’expiration indiquée. 

En cas de non-réalisation de la Prestation au plus tard à cette date, la Prestation ne pourra plus être réalisée et l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. 

La Carte Cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois, dans la limite du solde disponible. Si le montant des achats dépasse le solde, le complément est réglé par un moyen de paiement accepté au sein de la Maison Carita. 

Le solde peut être consulté directement auprès de l’accueil de la Maison de Beauté Carita ou par téléphone au  +33 1 44 94 11 11 ou encore sur demande formulée par e-mail à l’adresse suivante :[email protected]. 

La Carte Cadeau ne pourra ni être remboursée en espèces, ni créditée sur une carte bancaire au sein de la Maison Carita ou via le Site.  

En effet, tout remboursement de la Carte Cadeau est exclu, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions définies à l'article 8 des présentes CGV ou dans les autres cas identifiés par les présentes. 

Par ailleurs, en cas de perte ou de vol, la Carte Cadeau ne pourra être remplacée.   

c. Indisponibilité d’un Produit et/ou d’une Carte Cadeau  

En cas d'indisponibilité d'un Produit et/ou d’une Carte Cadeau, Vous êtes informé de cette indisponibilité au moment de la sélection du Produit et/ou de la Carte Cadeau. Un message s’affiche et indique que le Produit et/ou la Carte Cadeau souhaité(e) est momentanément indisponible. 

A titre exceptionnel, l’information sur l’indisponibilité du Produit et/ou de la Carte Cadeau ne pourra être communiquée qu’après validation de la commande par l’Acheteur, confirmation par le Vendeur et avant la livraison, par courrier électronique. 

Dans l’hypothèse d’une indisponibilité après validation de la commande par l’Acheteur et confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est alors informé de l’annulation totale de sa commande. 

Dans le cas où le paiement de l’Acheteur aurait été encaissé immédiatement lors de sa commande, le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur des sommes versées par celui-ci selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur. 

d. Prix 

Les prix sont indiqués en euros (€) et sont valables en France métropolitaine, Corse et Monaco. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera répercuté sur le prix des Produits et/ou des Cartes Cadeaux. 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.  

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et/ou les Cartes Cadeaux sont facturés sur la base des tarifs affichés en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur sous réserve de sa confirmation par le Vendeur. 

e. Notes et commentaires des internautes 

Vous avez la possibilité de donner votre avis et de recommander chaque Produit et/ou Carte Cadeau. Vous avez également la possibilité de consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit et/ou Carte Cadeau correspondent à la moyenne des notes et des recommandations des internautes ayant répondu à chaque question, et n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part du Vendeur. 

Les étoiles figurant, le cas échéant ,sur le Site à côté des Produits et/ou Cartes Cadeaux représentent la moyenne des notes, à un instant donné, laissées par les personnes qui se sont exprimées sur notre Site à propos de ce Produit et/ou de cette Carte Cadeau. Elles sont donc susceptibles d’évoluer tous les jours. 

Pour plus d’informations concernant sur les modalités de collecte, de publication et de traitement des avis de consommateurs mis en ligne, Nous invitons l’Acheteur à consulter nos CGU (rubrique 3 - Avis / Forum) disponible ici . 

a. Modalités de la commande 

Pour saisir une commande, l’Acheteur doit dans un premier temps se connecter au Site. 

L’Acheteur a ensuite la possibilité de prendre connaissance des différents Produits et/ou Cartes Cadeaux proposés à la vente au jour de la consultation du Site et de choisir ses Produits et ou Cartes Cadeaux  (i) en naviguant dans les différentes catégories de Produits et/ou Cartes Cadeaux, (ii) en saisissant directement le nom du Produit et/ou Carte Cadeau dans le moteur de recherche ou (iii) en cliquant sur une des pages du plan du Site présent en bas de chaque page, accédant ainsi à toute la gamme des Produits dans l’espace « Nos Produits » et/ou les différentes Cartes Cadeaux dans l’espace « L’Art d'offrir - Coffrets & cartes cadeau » . 

Au cours de la navigation sur le Site, l’Acheteur souhaitant effectuer une commande peut le faire en cliquant simplement sur le bouton destiné à ajouter le Produit et/ou la Carte Cadeau au panier d’achat. 

Dès cette opération effectuée, l’Acheteur voit s'afficher le nombre de Produits et/ou Cartes Cadeaux se trouvant dans son panier. Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration. 

L’Acheteur peut alors poursuivre sa visite ou cliquer sur son panier d’achat pour voir s'afficher à l'écran le contenu de son panier, reprenant tous les éléments de la commande et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Cartes Cadeaux, le montant global de la commande, les coordonnées de facturation et de livraison, les délais, frais et éventuelles restrictions de livraison. 

L’Acheteur peut revenir sur cette commande, la compléter, la modifier, l'annuler tant qu'il ne l’a pas validée définitivement. Si l’Acheteur souhaite choisir d'autres Produits et/ou Cartes Cadeaux, il peut poursuivre sa navigation sur le Site, le(s) Produit(s) et/ou Carte(s) Cadeau(x) qu'il vient de sélectionner étant conservé(s) dans son panier d’achat. 

Une fois la sélection des Produits et/ou Cartes Cadeaux terminée, l’Acheteur peut les commander en validant la commande via le bouton prévu à cet effet. Dès lors, une nouvelle page s'ouvre invitant l’Acheteur à : 

L’Acheteur s’engage à compléter de bonne foi le formulaire mis à sa disposition. L’Acheteur reconnait que les données qu’il communique au Vendeur et qui sont stockées dans les systèmes d’information du Vendeur et/ou ses sous-traitants sont exactes et valent preuve de son identité. Il est rappelé que ces données à caractère personnel sont régies par la Politique de Données à caractère personnel accessible ici . 

Après avoir vérifié le contenu de sa commande, l’Acheteur est invité : 

En cliquant sur le bouton donnant accès au paiement de la commande, l’Acheteur doit obligatoirement, dans un premier temps, prendre connaissance des présentes CGV, puis, dans un second temps, confirmer son accord sur l’ensemble des CGV en mettant en œuvre une action de confirmation d’acceptation des présentes CGV requise sur le Site (par exemple en cochant une case). 

Dès lors que l’Acheteur confirme son acceptation des CGV, une page Internet consacrée au paiement de la commande s'ouvre. Toute commande est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation d’une commande implique un règlement de l’Acheteur. 

L’Acheteur doit alors procéder au paiement de sa commande dans les conditions décrites aux présentes CGV. 

Il est précisé qu'en choisissant un règlement par carte bancaire, tel que prévu à l'Article 5 ci-après, l’Acheteur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique du Vendeur. Sa responsabilité est donc dégagée. 

b. Confirmation de la commande 

Une fois la commande validée par l’Acheteur et son paiement effectué selon les modalités prévues ci-dessous, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande de l’Acheteur s'affiche et mentionne notamment les références de la commande. 

Un courrier électronique de confirmation de commande est envoyé dans les meilleurs délais par le Vendeur à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur. Ce courrier comporte notamment les informations suivantes : 

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produit(s) et/ou de la(des) Carte(s) Cadeau(x)  jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par le Vendeur. En cas d’incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer au Vendeur, à ses frais, le(s) Produit(s) et/ou la(les) Carte(s) Cadeau(x) reçu(e)(s) et ce, dès la première demande. 

En vue de protéger le Vendeur des pratiques abusives opérées par des fraudeurs, et dans l'hypothèse où le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d'une commande, le Vendeur et le prestataire de paiement en ligne se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande) des pièces supplémentaires (notamment un justificatif d'identité de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci. 

En l'absence de réponse de la part de l’Acheteur dans les cinq (5) jours suivant l'envoi de la demande par le Vendeur ou le prestataire de paiement en ligne, la commande sera annulée et aucun paiement ne sera encaissé par le Vendeur. Dans l’hypothèse où le paiement de la commande aurait déjà été encaissé, le Vendeur procèdera au remboursement de celle-ci, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur. 

c.  Preuve de la commande 

Il est prévu par convention expresse entre le Vendeur et l’Acheteur que les courriers électroniques font foi entre les Parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. 

L’Acheteur peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Il s'adresse pour ce faire au Service Client ici auquel il fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées. 

Pour accéder à la confirmation du contrat électronique conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, l’Acheteur dispose également de la faculté de se reporter au courrier électronique de confirmation de commande mentionné à l’article 4 b), qui contient, sur support durable, toutes les informations obligatoires prévues à l’article L. 221-13 du code de la consommation, et qu’il lui appartient de conserver. 

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la validation de commande telle qu’affichée sur la page internet dédiée à cet effet et transmise ensuite par courrier électronique de confirmation par le Vendeur à l'Acheteur. 

L'Acheteur a le choix lors de la validation de sa commande et telle que précisée ci-avant entre différents modes de paiement. 

Le paiement peut s'effectuer au moment de la commande, par internet, par carte bancaire (CB, Visa, Amex, Mastercard, Maestro) par compte Paypal, Apple Pay, Alipay et WeChat Pay. 

La commande n’est confirmée par le Vendeur qu'après (i) acceptation des CGV par l’Acheteur, (ii) vérification et confirmation de la validité du paiement et (iii) envoi à l’Acheteur de la confirmation de sa commande. 

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison notamment en cas de (i) dépassement des plafonds indiqués à l’article 2 «    Conditions d’Achat » des présentes, (ii) litige existant avec l'Acheteur, (iii) non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, (iv) refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, (v) non-paiement ou paiement partiel, et (vi) de toute autre situation non conforme aux présentes CGV. 

a. Modalités de livraison 

i. Livraison des Produits 

Une fois la commande préparée, les Produits sont expédiés à l'adresse postale renseignée par l’Acheteur à l'occasion de sa commande. 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, selon le mode de livraison sélectionné lors de la commande et les modalités applicables du prestataire chargé de la livraison (ci-après le « Transporteur »). L’Acheteur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison communiquées, notamment de ses coordonnées. 

En cas d’absence de l’Acheteur lors d’une tentative de livraison, le Transporteur peut, selon le service choisi et ses modalités applicables, effectuer une nouvelle tentative de livraison, conserver le colis dans l’attente d’instructions complémentaires ou le mettre à disposition dans un point de retrait qu’il désigne. Le Transporteur informe l’Acheteur, par avis de passage ou par tout autre moyen approprié, des options disponibles et, le cas échéant, du lieu et du délai de retrait. 

Le nombre et la date des éventuelles nouvelles tentatives de livraison, ainsi que la durée de conservation du colis, dépendent des modalités applicables du Transporteur et des informations communiquées à l’Acheteur. Si le colis n’est pas retiré ou si la livraison ne peut être effectuée, il peut être considéré comme non livrable et retourné au Vendeur conformément aux conditions du Transporteur. 

En cas d’anomalie au moment de la livraison des Produits objet de la commande (notamment livraison en retard, Produit manquant ou endommagé), l’Acheteur a la possibilité de (i) refuser la livraison, auquel cas le(s) Produit(s) sont récupérés par le Transporteur ou (ii) de retourner le(s) Produit(s) accompagnés du bon de retour aux frais du Vendeur (c’est-à-dire avec l’étiquette pré-payée). 

En cas d’anomalie au moment de la livraison des Cartes Cadeaux (notamment en cas d’erreur dans l’email d’envoi de la Carte Cadeau), l’Acheteur a la possibilité de contacter le Service Client, dans les conditions visées à l’article 7 ci-dessous. 

a. Description des garanties légales 

Garantie légale de conformité  

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un Produit et/ou une Carte Cadeau conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance dudit Produit et/ou de ladite Carte Cadeau, apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. 

Le Vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage. 

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l'action de l’Acheteur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité. 

Au titre de la garantie légale de conformité, le Produit et/ou la Carte Cadeau doit notamment, pour être conforme au contrat : 

En plus des critères de conformité au contrat, le Produit et/ou la Carte Cadeau est conforme s'il répond aux critères suivants : 

Toutefois, le Vendeur n'est pas tenu par toutes les déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre : 

L’Acheteur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du Produit et/ou de la Carte Cadeau, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés précédemment, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. 

Sauf disposition expresse contraire visant des Produits et/ou des Cartes Cadeaux précis, le Vendeur ne consent aucune garantie commerciale au sens de l’article L. 217-21 du Code de la consommation. 

Garantie légale des vices cachés  

De même, conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

b. Procédure à suivre 

Si les Produits et/ou Cartes Cadeaux livré(e)s sont non-conformes aux Produits et/ou Cartes Cadeaux commandé(e)s par l’Acheteur ou s’ils(si elles) présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service Client du Vendeur ici  pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s) et/ou Carte(s) Cadeau(x). 

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la procédure à suivre. 

i. Procédure à suivre pour les Produits 

A réception des instructions du Service Client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante : Carita : 11 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. . 

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement (i) renvoyé(s), aux frais du Vendeur, complet(s), non utilisé(s) (sauf en cas de vice caché), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et (ii) dans la mesure du possible accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture. 

Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge du Vendeur. 

A réception du ou des Produit(s) jugé(e)s non-conforme(s) par l’Acheteur ou affectés d’un vice caché selon l’Acheteur, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produit(s). De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine.  

ii. Procédure à suivre pour les Cartes Cadeaux 

L’Acheteur communique au Vendeur le numéro de la Carte Cadeau figurant sur l’-e-mail contenant la Carte Cadeau adressé à l’Acheteur ou au bénéficiaire désigné par l’Acheteur afin que le Vendeur puisse vérifier que celle-ci n’a pas été utilisée et procéder à sa désactivation, sans nécessité pour l’Acheteur de procéder au renvoi au Vendeur de la Carte Cadeau.  

c. Contenu des garanties légales de conformité et des vices cachés 

Si le caractère non-conforme du ou des Produit(s) et/ou de la(des) Carte(s) Cadeau(x) est confirmé ou que le vice-caché est avéré : l’Acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du ou des Produit(s) et/ou de la(des) Carte(s) Cadeau(x), sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. A noter que l’Acheteur (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit et/ou de la Carte Cadeau pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit et/ou de la Carte Cadeau durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit et/ou de la Carte Cadeau : 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose au sens de l’article 1641 du Code civil, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. 

a. La notification au Vendeur de la décision de rétractation 

L’Acheteur dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours francs après le jour où l’Acheteur, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend possession du(des) Produit(s) et/ou de la(des) Carte(s) Cadeau(x). 

Il est précisé que, conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, en particulier les produits gravés. 

Par ailleurs, s’agissant des Cartes Cadeaux, il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé si la Carte Cadeau a été utilisée partiellement ou totalement avant l’expiration du délai susvisé. 

Si l’Acheteur a commandé plusieurs Produits et/ou Cartes Cadeaux lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits et/ou Cartes Cadeaux a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne possession du dernier Produit et/ou de la dernière Carte Cadeau ou de la dernière partie de la livraison. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit faire parvenir sa décision de rétractation au Vendeur par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment : 

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire, ou faire toute autre déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter. 

Formulaire de rétractation 

Dès réception de la demande de rétractation par le Vendeur, le Vendeur accuse réception de cette demande via l’envoi d’un e-mail. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Acheteur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

b. Le renvoi des Produits et/ou de la(les) Cartes Cadeau(x) objet de la rétractation 

i. Produits  

Suivant la communication de l’Acheteur de sa décision de se rétracter, l’Acheteur doit renvoyer au Vendeur le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s) (sauf pour des manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits), et, dans la mesure du possible, dans son(leur) conditionnement d’origine intact et accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, à Carita, 11 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris. 

Il est précisé qu’en cas d’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation pour un Produit, faisant partie, lors de l’achat, d’une offre précisant que ledit Produit serait accompagné d’autres produits remis gratuitement à l’Acheteur, ce dernier devra procéder au renvoi desdits produits livrés à titre gratuit en même temps que le Produit pour lequel l’Acheteur a exercé son droit de rétractation. 

Pour connaître les conditions d'éligibilité et la politique de retour complète, veuillez lire ci-dessous. 

Vous pouvez changer d'avis et vous rétracter pour toute commande achetée en ligne chez Nous à tout moment jusqu'à quatorze (14) jours francs après la réception du produit. 

Ceci ne s'applique pas dans certains cas détaillés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Notamment, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui : 

Cela n'affecte pas vos droits statutaires décrits à l’article 7 découlant des garanties légales de conformité et des vices cachés concernant les marchandises défectueuses ou non conformes à leur description. 

Les frais de retour du ou des Produit(s) demeurent à la charge du Vendeur. 

ii. Cartes Cadeaux  

S’agissant des Cartes Cadeaux, l’Acheteur devra, dans le délai de quatorze (14) jours, suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, communiquer au Vendeur le numéro de la Carte Cadeau objet de la rétractation figurant sur l’-e-mail contenant la Carte Cadeau adressé à l’Acheteur ou au bénéficiaire désigné par l’Acheteur afin que le Vendeur puisse vérifier que celle-ci n’a pas été utilisée et procéder à sa désactivation, sans nécessité pour l’Acheteur de procéder au renvoi au Vendeur de la Carte Cadeau. L’Acheteur qui s’est rétracté et dont la Carte Cadeau a été désactivée ne pourra ainsi plus utiliser ladite Carte Cadeau. 

c. Le remboursement des Produits et/ou Cartes Cadeaux objet de la rétractation 

Le Vendeur s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais de livraison supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).  

Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement, le remboursement du/des Produit(s) et/ou de la(des) Carte(s) Cadeau(x) s'effectue selon le mode de paiement originale utilisé par l’Acheteur, sans retard excessif étant précisé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du Code de la consommation : 

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation de l’Acheteur, ce dernier peut contacter le Service Client ici. 

a. Conciliation préalable 

Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client, auquel tout litige de consommation doit être confié préalablement ici ou par courrier ou téléphone : 

TELEPERFORMANCE - 8 rue du Tanin - 67380 Lingolsheim, France 

+33 01 84 94 07 13 

De 9h à 17h du lundi au vendredi 

b. Médiation 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, L’Oréal France adhère aux services du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (ci-après le « Médiateur ») dont les coordonnées sont les suivantes : 39 avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 Paris - http://www.cmap.fr. 

Le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation en suivant les modalités de saisine à l’adresse suivante :http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/. 

Le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation en formulant votre demande :  

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :  

a. Données à caractère personnel 

Le renseignement des informations nominatives (données à caractère personnel), signalées par un astérisque, et collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont utilisées que par le Vendeur, ou ses sous-traitants soumis aux mêmes obligations, que pour le traitement des commandes réalisées et conformément à la Politique de Données à caractère personnel accessible ici. 

Il est rappelé que l’Acheteur dispose notamment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. 

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous Vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici. 

b. Cookies 

Le Site recourt à l'usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Acheteur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies par le Vendeur sur ce Site, Nous Vous invitons à lire les informations disponibles ici. 

a. Force majeure 

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. 

Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. 

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de trente (30) jours d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur peut ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant. 

b. Non-validité partielle 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée. 

c. Intégralité des CGV